TERMES ET CONDITIONS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Léa Rabinaud, photographe indépendante (ci-après « la Photographe ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser les services et produits proposés sur le site Signé.LR accessible à l’adresse www.xn--signlr-eva.com.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques, de produits dérivés (cartes postales, albums photo) et de la réservation de services.

2. Informations sur le vendeur

Le vendeur est Léa Rabinaud, photographe indépendante, immatriculée sous le numéro SIRET 94910151300016, domiciliée à l’adresse suivante : Montauban, 82000 France.
Contact : lea.rabinaud@gmail.com, 07 81 67 52 94.

3. Produits et prestations

La Photographe propose :

Des prestations de photographie et vidéographie, notamment pour événements privés (mariage, anniversaire, famille, etc.) et professionnels.
La vente de produits dérivés tels que cartes postales, tirages, albums photo personnalisés.
La réservation en ligne via le site internet.

Chaque prestation ou produit fait l’objet d’une description précise sur le site, incluant les tarifs et modalités spécifiques.
Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art et au devis accepté par le Client.

4. Commande

Toute commande passée sur le site www.xn--signlr-eva.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande peut être effectuée via les formulaires en ligne (devis, réservation, commande produit).
La Photographe se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (disponibilité, contenu inapproprié, etc.).
Un email de confirmation est envoyé au Client à la validation de la commande.

5. Prix

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations commandées seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe intégrée au site ou en espèce le jour de la séance.
Le règlement complet est exigé à la commande, sauf accord contraire spécifié dans un devis validé.
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, la Photographe n’ayant pas accès aux informations bancaires.

7. Livraison / prestation

Pour les produits physiques (cartes postales, albums photo, tirages), les délais et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison accessible sur le site.
Les albums photo sont imprimés par un laboratoire partenaire et envoyés directement au Client.
La propriété des produits est transférée au Client à la livraison.
Pour les prestations photographiques et vidéographiques, les rendez-vous sont fixés selon les modalités convenues dans le devis.
La Photographe s’engage à réaliser la prestation avec soin et dans les délais convenus, sous réserve de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et aux produits personnalisés (albums personnalisés, commandes spécifiques).
Le Client est invité à vérifier la conformité des produits à réception et à signaler toute anomalie dans les 7 jours suivant la réception.

9. Réclamations / retours / remboursements

Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et informer la Photographe de toute anomalie (détérioration, erreur de commande) dans un délai de 7 jours ouvrés.
Pour les cartes postales, en cas de produit déchiré ou non conforme, un remplacement est possible sur présentation d’une preuve (photo).
Pour les albums photo, la Photographe ne pourra être tenue responsable des défauts liés à l’impression du laboratoire, mais fera le nécessaire pour aider à la résolution avec le prestataire.
Les prestations photographiques et vidéographiques ne sont pas remboursables une fois réalisées, sauf cas exceptionnels justifiés et acceptés par la Photographe.
Toute demande de remboursement ou d’échange doit être formulée par écrit à l’adresse lea.rabinaud@gmail.com

10. Responsabilité

La Photographe s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin attendu d’un professionnel, conformément aux règles de l’art.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’événements imprévus indépendants de sa volonté, ou de négligence du Client.
La Photographe ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation des produits ou services.
Le Client est responsable de la bonne réception des fichiers envoyés pour réalisation des prestations (photos, vidéos, textes).

11. Propriété intellectuelle

Les photos, vidéos et créations réalisées par la Photographe restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf cession explicite par contrat.
Le Client dispose d’un droit d’usage privé et personnel sur les images livrées, à des fins non commerciales, sauf accord spécifique.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

13. Force majeure

La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Photographe.